🏐 Comment Obtenir La Capacite De Transport Par Equivalence je ne connais pas, je ne connais pas

Attestationde capacité de transport de marchandises par équivalence Découvrez comment obtenir l’équivalence capacité de marchandises D’abord, l’attestation de capacité de transports est indispensable pour les personnes souhaitant travailler dans le transport routier de marchandises ou lancer leur entreprise.

Retour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation... Que permet la capacité de transport L’attestation de capacité de transport permet d’assurer la direction effective d’une entreprise de transport public routier de marchandises avec des véhicules de tous tonnages d’une activité de service de transports d’une entreprise de location de véhicules de tous tonnages avec conducteurs d’une entreprise de transport public routier de personnes. Distinguons le transport Lourd du transport léger. Vous entrez dans la catégorie transport lourd dès que votre véhicule a plus de 9 places ou qu’il dépasse 3,5 T Qu’est ce qu’un gestionnaire de transport ? Toute entreprise de transport routier doit désigner un gestionnaire de transport chargé de la direction et de la gestion effective de l’entreprise. Il aura en charge notamment le recrutement et la gestion de tout le personnel de l’entreprise la gestion et l’entretien des véhicules la comptabilité la vérification des contrats de transport l’affectation des chargements le respect des temps de conduite la vérification des procédures de sécurité la recherche des prestataires Le gestionnaire de transport doit exercer son activité professionnelle à temps plein. Attestation de capacité de transport de marchandises Cet examen est annuel et est organisé et délivré par la DREAL de votre région sous l’autorité du Préfet. La délivrance de l’autorisation d’exercer la profession de Transporteur routier de marchandises est soumise aux conditions suivantes inscription au registre du commerce et des sociétés RCS exigence d’un siège social ou locaux implantés en France Absence d’interdiction d’exercer ou de délits. capacité professionnelle examen, Diplôme justifiée au moyen de l’attestation de capacité professionnelle capacité financière capitaux ou garanties nécessaires à l’exercice de l’activité de transport La capacité professionnelle pour les véhicules de plus de 3,5 Tonnes peut-être attestée par un examen écrit et une formation de 105 heures dans un centre de formation agrée. des diplômes qui peuvent dispenser de formation ou l’expérience professionnelle de direction d’une entreprise de transport routier pendant 10 ans précédant le 4 Décembre 2009. Pour le transport léger de marchandise moins de 3,5t un stage de formation peut permettre d’obtenir la capacité d’exercice. L’expérience professionnelle exigée est de 2 ans. Demande d’autorisation d’exercer la profession L’entreprise de transport routier de marchandises doit adresser sa demande d’autorisation et d’inscription au registre à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logementDREAL ou à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement DRIEA ou à la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement DEAL des régions d’outre-mer. Obtenir l’Agrément de la DREAL La DREAL délivre ensuite une attestation du respect par l’entreprise des conditions exigées pour être autorisée à exercer sous réserve de l’obtention d’un extrait Kbis obtenu après l’immatriculation auprès du Centre de formalités des entreprisesCFE L’extrait K ou Kbis renseigne sur l’activité de l’entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS raison sociale, forme juridique, nom du greffe d’immatriculation, code NAF,date de la constitution de la société…etc… Une fois le dossier complet , le préfet délivre l’autorisation d’exercer. La DREAL doit ensuite inscrire l’entreprise au registre des transporteurs délivrer le titre administratif de transport copie conforme de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur L’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier doit être conservée dans les locaux de l’entreprise. Enregistrer et immatriculer son entreprise de transport L’enregistrement se fait au Greffe du tribunal de commerce de votre lieu d’activité. Obtenir sa licence de transport Après l’obtention du Kbis et transmission au DREAL, vous obtiendrez votre numéro de licence indispensable pour démarrer votre activité de transport. Pour une activité de transport de personnes, vous recevrez également le macaron violet à poser à l’avant et à l’arrière du véhicule sur lequel sera inscrit votre numéro de licence. La capacité financière L’entreprise de transport doit disposer chaque année d’exploitation de capitaux suffisants pour chaque véhicule exploité. Ainsi en Métropole pour les véhicules > 3,5 T la capacité financière exigible est de 9000€ pour le 1er véhicule et de 5000€ pour chaque véhicule supplémentaire exploité. A défaut de capitaux propres , l’entreprise peut présenter des garanties bancaires d’organismes bancaires. Sanctions administratives En cas de manquement aux obligations d’exercice de la profession de Transporteur routier de marchandises, le Préfet peut décider de retirer l’autorisation d’exercer les copies de licences En cas de condamnations pénales graves, le Préfet peut prononcer la perte d’honorabilité professionnelle de l’entreprise et l’interdiction d’exercer. Attestation de capacité de transport de personnes L’attestation de capacité de transport professionnel Voyageur peut s’obtenir par trois voies distinctes l’expérience professionnelle est validée par le fait d’avoir géré en permanence une entreprise de transport routier de personnes durant une période de 10 ans précédant le 4 décembre 2009. l’équivalence de diplômes énumérés par la loi du 18 septembre 2015 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes ou certificats permettant la délivrance par équivalence d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier. l’examen écrit qui est la voie d’accès principal à la capacité professionnelle. Cet examen est annuel et national. Un dossier d’inscription est nécessaire avec des délais de rigueur pour la clôture du dossier. L’Examen de l’Attestation de capacité de transport L’examen dure 4 heures. L’épreuve se compose d’un questionnaire QCM et de questions rédigées. Les questions portent sur la gestion et l’exploitation d’une entreprise de transport et sur les différentes réglementations du transport routier de total des deux notes obtenues doit être d’au moins de 120 points sur 200. Pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle outre les conditions énumérées ci-dessus , il faut obligatoirement avant examen sauf dispense de diplômes suivre une formation obligatoire en respectant les référentiels de formation est de 140 heures à suivre dans un centre de formation agrée. L’attestation est délivrée par un jury d’examen sous la responsabilité du Préfet. Le cas particulier du transport léger Pour créer votre entreprise de transport routier léger de marchandises utilisant des véhicules ne dépassant pas les 3,T de PTAC, vous avez également l’obligation d’obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises. Cette attestation est également nécessaire pour les loueurs de véhicules et est donc nécessaire et obligatoire pour pour pouvoir inscrire la société au registre des transporteurs. Coût des formations Attestation de capacité de transport Ces coûts de formation vont varier en fonction du type de formation obligatoire du nombre d’heures dispensés de la formule retenue sur place ou par internet du lieu de formation du centre agrée de formation de votre réussite Les coûts de formation obligatoire varient entre 500€ et plus de 2500€ selon le nombre d’heures , de jours, les modules choisis et l’organisme agrée retenu. Il faudra ajouter à ce coût de la formation , les éventuels frais inhérents à l’hébergement et la restauration. Commepour n’importe qui ayant souscrit à une formation de capacité professionnelle, vous serez vous aussi sanctionné d’un diplôme par le préfet de région. Celui-ci, à compter de sa réception, vous permettra d’attester de la légalité de votre activité professionnelle de transport léger. Seul ce diplôme obtenu par équival Le secteur du transport est actuellement en très grande croissance, pour la bonne raison que la technologie a bien évolué en facilitant ce service grâce aux diverses applications sur smartphones. C’est d’ailleurs pourquoi de nombreux entrepreneurs se tournent vers la création d’une société de transport. Mais pour pouvoir créer votre entreprise, vous devez obtenir une capacité de transport de personnes ou de marchandises, en fonction de ce que vous souhaitez faire. Découvrez donc ici, tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Obtenir votre capacité professionnelle de transport L’attestation de capacité transport est un document obligatoire lorsque vous souhaitez exercer dans le domaine du transport routier. Avant d’envisager quelconque démarche, il est d’abord important de distinguer le transport lourd du léger. En effet, il s’agit de transport lourd lorsque votre véhicule possède plus de 9 places, si c’est le cas d’un transport de personnes. La voiture utilisée doit aussi dépasser les 3,5 tonnes, s’il s’agit d’un transport de marchandises. Les cas contraires sont donc évidemment des transports légers. Si vous comptez obtenir une capacité de transport lourd, vous devez obligatoirement passer un examen annuel organisé par la DREAL de votre région. Par contre, la démarche est différente pour l’obtention d’une capacité de transport léger. Vous devez effectivement avoir Une attestation de capacité en transport routier de voyageurs avec des véhicules n’excédant pas 9 places, le conducteur inclus ; Une attestation de capacité en transport routier léger de marchandises. Quelles options pour obtenir la capacité de transport léger ? Pour obtenir la capacité transport léger de personnes, vous avez notamment deux options Une formation obligatoire suivie d’un examen auprès d’un centre agréé. Vous êtes toutefois dispensé de la formation, dans le cas où vous êtes titulaire d’un bac professionnel en Transport » ; Prouver que vous avez au moins 2 ans d’expérience, sur les 10 dernières années, en tant que gérant d’une entreprise de transport public routier de voyageurs. En ce qui concerne la capacité de transport léger de marchandises, vous avez trois options à votre disposition Une formation dans un organisme agréé, suivie d’un examen. Vous êtes également dispensé du stage si vous êtes titulaire d’un bac professionnel en Transport » ; Prouver que vous disposez de 2 ans d’expérience, sur les 10 dernières années, en tant que dirigeant d’une société de transport public routier de marchandises ; Une équivalence de diplômes à demander auprès de la DREAL de votre région. Justifier votre capacité financière Une fois votre capacité transport obtenue, il vous faudra maintenant justifier votre capacité financière, toujours auprès de la DREAL. Sans cette condition, vous ne pourrez en aucun cas créer votre entreprise de transport. La capacité financière s’agit notamment d’un indice qui détermine si vous détenez les ressources financières nécessaires ou suffisantes, afin d’assurer la gestion optimale de votre activité. En plus de vous permettre de créer votre société, cette condition se révèle indispensable pour que vous puissiez vous inscrire au Registre des Transporteurs. Pour ce faire, vous devez déposer votre capital à la banque, après l’ouverture d’un compte au nom de votre entreprise. La banque vous demandera généralement une copie de vos statuts provisoires et du justificatif de votre siège social. Il est à noter que le montant minimum à déposer varie en fonction de votre type de société de transport. Cependant, si votre apport est insuffisant, vous pouvez obtenir votre capacité financière grâce à une garantie bancaire ou une attestation délivrée par un organisme habilité que vos ressources sont suffisantes. capacitéde transport de personne par équivalence. ozuna concert 2021/ eric fraticelli et sa femme / capacité de transport de personne par équivalence; 2 seconds ago 1 minute read championnat de france boxe française 2020. capacité de transport de personne par équivalence Afin d’obtenir l’attestation de capacité en transport routier le principe de base est celui de la réussite à un examen écrit, tant pour l’activité de transport de marchandises que pour l’activité de transport de personnes. Cependant, l’arrêté du 28 décembre 2011 précise également, tant pour les activités de transport lourd» entreprises détenant des véhicules de plus de 3,5t que pour les activités de transport léger»,que l’équivalence directe en étant titulaire de certains diplômes, titres et certificats détenus ainsi que la reconnaissance de l’expérience professionnelle est possible. La liste des diplômes, titres ou certificats donnant l’équivalence est établie par le Ministère chargé des transports. La décision du ministère, publiée au Bulletin Officiel du Ministère du 10 octobre, actualise la dernière liste qui datait de février 2012. On y trouve dorénavant – BTS transport et BTS transport et prestations logistiques ; – DUT gestion logistique et transport ; – TSTTM Technicienne supérieure du transport terrestre de marchandises, délivré par le ministère chargé de l’emploi ; – Technicienne supérieure du transport aérien et maritime de marchandises, délivré par le ministère chargé de l’emploi ; – Certificat de compétence du CNAM, responsable d’une unité de transport de marchandises et logistique RUTL ; – Certificat de l’École de maîtrise des transports EMTR, – Gestionnaire transport/logistique en national et international, – Responsable production transport logistique, – Responsable du transport multimodal, – Manager transport et logistique et commerce international, – Manager transports et logistique, – Master droit économie gestion, mention économie et management, spécialité transport et logistique industrielle et commerciale, – Diplôme universitaire DU responsable en logistique et transport, Commentavoir la capacité de transport par équivalence ? L’équivalence de diplômes Les titulaires de BTS Transport, BTS Transport et Services Logistiques, DUT Logistique et Gestion La capacité de transport de marchandise est vraiment nécessaire pour devenir transporteur routier de marchandise. Sans détenir cette attestation l’exercice de la profession est impossible. Elle est une ensemble de compétence qu’il faut avoir pour créer une entreprise de transport pour pouvoir transporter de marchandises ainsi que des personnes. Elle est un document indispensable pour les professionnels qui désirent créer une entreprise de transport des marchandises. Les connaissances que vous avez acquis pour faire passer cet examen vous aiderons à gérer votre entreprise. Pour en savoir plus sur les étapes à suivre pour l’obtention de cette attestation, suivez cette rubrique. La capacité de transport de marchandise c’est quoi ? La capacité transport de marchandise est un document obligatoire avant de créer une entreprise de transport de marchandise ou des personnes. Son obtention est multiple soit par une formation, par un examen, par une dérogation ou encore par équivalence de diplôme. Cette attestation peut prendre deux formes la capacité de transport léger de marchandise et la capacité de transport lourd de marchandise. Pour la capacité de transport léger de marchandise, elle est un document indispensable pour les professionnels qui conduisent des véhicules moins de 3,5 tonnes de charges utiles. Elle concerne aussi les voitures légères mais également les deux roues. Mais pour la capacité de transport lourd de marchandise, elle est utile lorsque les transporteurs utilisent des véhicules plus grands supérieur à 3,5 tonnes. Dans cette catégorie, il y a aussi les véhicules de transport en commun plus de neuf places. Comment obtenir cette attestation ? Pour obtenir la capacité de transport de marchandise, il existe deux alternatives soit par une formation ou soit par un examen. Pour la capacité de transport qui s’obtient par la voie de l’examen, elle est organisée tous les ans par chaque région au niveau de l’autorité compétente comme la DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour les régions de la France. Mais c’est la DRIEA Direction régionale et Interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île de France qui s’en occupe pour les régions à l’extérieur de la France. Mais pour la capacité de transport qui peut s’obtenir par une formation, elle est organisée par plusieurs entités. La durée de la formation dure 105 heures. A la fin de la formation, tous les candidats doivent faire un examen de trois heures dans un centre agréé. Quelles sont les démarches administratives à réaliser ? Après les différentes alternatives qu’il faut suivre pour l’obtention de la capacité de transport de marchandise qui n’est que le début de la démarche. Il faut passer vers l’étape suivante comme le déblocage de votre capitale auprès de votre banque afin d’assurer la capitale financière de votre entreprise. Puis, il faut envoyer votre demande auprès de la DREAL concerné en fonction de votre région. Pour se faire, il faut remplir le formulaire CERFA dans le but de s’inscrire dans le registre électronique national des entreprises de transport par route. Par le biais de de ce formulaire, vous obtiendrez votre K-bis. Ce dernier est l’accès indispensable pour pouvoir démarrer votre activité de transport. ^{Paréquivalence de diplômes. 1. Je vérifie que mon diplôme me permet d’obtenir la capacité de transport par équivalence : Transport lourd de marchandises : je suis titulaire de l’un des diplômes listés ici; Transport léger de marchandises : je suis titulaire du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports », du baccalauréat professionnel « Transport », du}

28 09 2020 Vous voulez obtenir l’autorisation d’exercer le métier de chauffeur privé ? Les moyens d’y parvenir obtenir la capacité de transport de personnes. Les profils exigés pour la capacité de transport de personnes Pour obtenir la capacité de transport de personnes, vous devez d’abord passer un examen. Ensuite, demandez une attestation de capacité professionnelle de transport auprès de la DREAL ou de la DREIA. Après cela, vous aurez l’autorisation de conduire un véhicule d’une capacité maximale de neuf personnes, y compris le conducteur. Sachez pourtant que vous devez transporter plus d’une personne. Cela devrait être inclus dans le projet de votre société. Chaque véhicule devrait être doté d’un capital d’au moins 1 500 €. Quel parcourt faut-il suivre pour obtenir un certificat de capacité de transport de personnes ? La capacité de transport de personnes s’acquiert de trois manières. La première est une formation d’une durée de quatre semaines. Elle totalise cent quarante heures de cours. Elle est sanctionnée par un examen. Cette formation est dispensée par un établissement agréé par la DEAL ou la DREAL. Une personne ayant géré une entreprise publique de transports de personnes peut également solliciter cette capacité. Mais ce ne sera pas possible si elle a déjà arrêté depuis dix ans ou plus. La troisième manière de l’acquérir est d’être titulaire d’un diplôme équivalent. Ces diplômes sont les suivants le BTS transport, le diplôme de fin d’études de maitrise de transport routier et le diplôme de fin d’études de l’école de transport et de logistique.

Lademande d' attestation de capacité professionnelle se fait à l'aide du formulaire CERFA 11414 ou en ligne. Les demandes d' attestation par expérience ou par équivalence de diplômes seront

2 juillet 2020 En France, le transport routier de marchandises et de voyageurs est un secteur très incontournable. Il peut engendrer un chiffre d’affaires annuel de 44 milliards d’euros. Créer une entreprise dans ce domaine peut être très avantageux. Seulement, pour se lancer dans cette voie, il faut posséder une attestation de capacité de transport. Pour l’obtenir, il faut suivre des étapes et réaliser quelques démarches. Quelques informations sur la capacité de transport La capacité de transport de marchandises est un élément importance à avoir si on souhaite se lancer dans le transport routier de personnes ou de marchandises. Elle est nécessaire pour celui qui assure la direction effective et permanente d’une entreprise de transport. On en distingue deux types à savoir le transport léger et le transport lourd. Ce qui les distingue se trouve au niveau du poids maximum autorisé ou le PMA des véhicules qu’on utilise pour exercer. Pour la capacité de transport léger, le PMA ne doit pas dépasser les 3,5 tonnes. En général, on peut obtenir cette capacité suite à un examen, après avoir obligatoirement suivi une formation. Quant à la capacité de transport lourd de marchandises, ce document est indispensable si on utilise des véhicules ayant un PMA supérieur à 3,5 tonnes. Celle-ci permet également d’effectuer un transport léger. On peut l’obtenir aussi par voie d’examen. Il faut préciser que seul le dirigeant de l’entreprise doit être titulaire de l’attestation de capacité de transport. L’obtention de l’attestation de capacité de transport léger de marchandises Pour obtenir ce premier type de capacité de transport de marchandises, il faut passer par une voie classique où il est nécessaire de suivre une formation d’une durée de 105 heures dans un organisme agréé. Après celle-ci, un examen écrit est effectué. Si on réussit ce dernier, on peut recevoir de la part du Préfet de la région l’attestation de capacité professionnelle en transport léger. En cas d’échec, il est tout à fait possible de repasser l’examen deux fois sans être obligé de suivre à nouveau la formation en capacité transport. Par ailleurs, il faut noter qu’on peut être dispensé de la formation et de l’examen dans le cas où on est titulaire du baccalauréat professionnel Exploitation des transports ou du baccalauréat professionnel “Transport”. Ce n’est pas tout, si on a déjà géré une entreprise de transport de marchandises, on peut obtenir l’attestation en capacité transport grâce à l’attestation d’expérience professionnelle. Comment obtenir la capacité de transport lourd de marchandises ? Les démarches pour obtenir l’attestation de transport lourd de marchandises sont presque semblables avec celles du transport léger. Elle peut offrir trois voies d’accès. La première c’est par un examen écrit qui est une évaluation annuelle et nationale. Il faut envoyer à la DREAL de sa région un dossier d’inscription conformément au formulaire Cerfa 11414-04. Après, la seconde est l’expérience professionnelle. Si on souhaite utiliser cette voie, il faudrait présenter une preuve de la gestion d’entreprise de transport lourd durant 10 ans précédant le 4 décembre 2009 à la DREAL avec une demande et un formulaire. Enfin, la troisième voie d’accès pour obtenir la capacité de transport de marchandises concerne l’équivalence de diplôme.

Suivreune formation de capacité professionnelle auprès des organismes agréés par la préfecture. Vous pouvez ensuite y passer l’examen. Faire preuve d’une expérience

Skip to content Pour créer une entreprise de transport, vous devez posséder une capacité de transport. Grâce à ce document, vous pouvez plus facilement obtenir une licence de transport. Une fois la licence en poche, vous pouvez par exemple faire du transport de marchandises. La question qui se pose maintenant est comme obtenir cette capacité ? Découvrez la réponse dans les lignes qui suivent ! Distinguer transport lourd et transport léger Vous voulez devenir capacitaire ? Vous devez disposer d’une attestation de capacité. Afin de connaître les démarches à suivre pour obtenir cette capacité, vous devez d’abord faire la distinction entre transport lourd et transport léger. Sachez que vous faites du transport lourd à partir du moment où votre véhicule dépasse un tonnage de tonnes. Si ce n’est pas le cas, vous serez classé parmi les transporteurs légers. Le transport lourd Si vous voulez obtenir une capacité en transport lourd » ou commissionnaire de transport ? Sachez que vous devez passer un examen annuel organisé par la DREAL ou Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Cette capacité est obligatoire pour être en règle vis-à-vis de la loi. Le transport léger Les démarches relatives à l’obtention d’une capacité en transport léger » ne sont pas les mêmes que celles liées à l’obtention d’une capacité en transport lourd ». C’est le cas qu’il s’agisse d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes ou de marchandises. Trois options s’offrent au professionnel dans le cadre du transport de marchandises. Pour accéder au métier, le professionnel doit suivre un stage au sein d’un organisme agréé. Il peut également choisir de suivre une formation de 105 heures suivie d’un examen de 3 h dans un centre de formation agréé. Si le professionnel possède un bac professionnel transport », il n’a pas besoin d’une autre formation complémentaire. Ceux qui ont deux ans d’expérience ou plus en tant que dirigeant d’une entreprise de transport public routier de marchandises peuvent aussi obtenir facilement une capacité. Apporter des justificatifs de sa capacité financière Dès que vous obtenez votre capacité de transport, sachez que vous devez envoyer à la DREAL une justification de votre capacité financière. Cette condition est nécessaire si vous voulez créer une entreprise de transport. La capacité financière permet aux autorités concernées de s’assurer que vous avez la capacité de détenir des ressources financières suffisantes pour une gestion optimale de vos activités. Navigation de l’article

Toutce qu’il faut savoir sur la capacité de transport. Pour se lancer dans l’activité de transport de marchandises, il est important de disposer de la capacité adéquate. Pour cela, il existe divers moyens de l’obtenir : par voie d’examen, par attestation d’expérience ou par équivalence de

La capacité de transport est lun des diplômes les plus recherchés si vous voulez intégrer une société de transport. Nombreux sont en effet les avantages à bénéficier avec la capacité de transport au sein d’une société. Celle-ci garantit la maitrise du sujet autour de la capacité de transport, l’obtention de l’attestation en capacité de transport et l’exercice du métier avec la capacité de transport. Pour maitriser le sujet autour de la capacité de transport Dans une société, il faut avoir la capacité de transport pour prouver que vous maitrisez parfaitement tout ce qui se passe autour du sujet. La maitrise du sujet provient des études et des formations que la personne a suivies pour obtenir la capacité de transport. Elle a de ce fait toutes les compétences dans le domaine. Il en est ainsi des connaissances, du savoir-faire et de l’expérience autour de la capacité de transport. Au cours des formations, vous disposez des formations de base pour apprendre le programme autour de l’entreprise. Ce sont les études de l’entreprise et de son activité financière, du cadre réglementaire de l’activité de transport, du droit civil et du droit commercial, etc. En formation, vous disposez aussi les formations de spécialisations. Il y a la spécialisation en capacité de transport léger des marchandises ou la spécialisation en capacité de transport lourd des marchandises. En ce qui concerne les études, vous disposez les diplômes universitaires mis en équivalence. À l’appui de ces diplômes, il y a les expériences suite à des projets professionnels déjà entrepris. Pour obtenir l’attestation en capacité de transport Il faut avoir la capacité de transport si vous voulez avoir l’attestation en capacité de transport. Il s’agit du document qui va prouver votre possession de capacité de transport. Si vous n’avez pas de capacité de transport, vous n’allez certainement pas avoir l’attestation en question. Pour avoir la capacité de transport, vous devez alors réussir à l’examen, faire une équivalence grâce aux diplômes ou avoir des expériences professionnelles sur plusieurs années. Si vous avez validé l’un de ses moyens d’obtention de la capacité de transport, vous pouvez vous faire livrer votre attestation de capacité de transport. Pour ce faire, il faut adresser une demande auprès de la direction régionale compétente dans le domaine. Dans certains cas, le préfet peut intervenir pour livrer l’attestation. Dans la demande, il faut joindre quelques pièces justificatives. Il en est par exemple ainsi des pièces d’identité. Toutes les pièces justificatives et la demande vont être étudiées minutieusement par l’autorité compétente. Celle-ci va décider si la demande est recevable. Elle va livrer l’attestation lorsque les conditions sont remplies. Pour exercer le métier avec la capacité de transport Pour accéder aux métiers de transporteur de marchandises au sein d’une entreprise, il faut incontestablement avoir la capacité de transport à l’appui d’une attestation de capacité de transport. Possédant ces dernières, vous allez accéder librement et légalement le métier. On vous livrera même une carte professionnelle de transporteur. Vous serez dans ce cas réglementé et devrez suivre les règlementations communes concernant la profession. Si vous ne respectez pas les règles, vous risquez de vous faire retirer votre attestation. La possession de la capacité de transport est nécessaire pour valoriser au mieux le métier.

Comment obtenir votre carte VTC par équivalence ?Avec la loi Grandguillaume promulgué début 2017, énormément de capacitaires ainsi que leurs salariés s’inqu

Quand on envisage de s’investir dans une activité, il faut suivre le règlement érigé dans le code du travail. Ainsi, pour être légale il faut remplir les conditions et les formalités préétablis. Le but de tous ces procédés est d’assurer la sécurité pour tous et de travailler librement dans un environnement harmonisé. Dans le domaine du transport, on ne peut pas exercer le métier tant que les documents et les dossiers sont incomplets. Qu’on soit en ville ou dans les zones rurales, avant de se lancer dans ce secteur, le transporteur est obligé de doter d’une capacité de transport. Qu’est-ce que la capacité de transport ? C’est un document indispensable, certifiant que vous avez l’aptitude à transporter des personnes ou des marchandises. Avant de préparer quoi que ce soit à propos de votre entreprise, il faut d’abord acquérir la capacité professionnelle de transport. Que vous comptez louer votre voiture, transporter des passagers ou livrer des colis, cette attestation vous permet de travailler en toute sérénité. En général, il faut suivre une formation capacité de transport pour avoir le certificat. Ce dernier se divise en deux catégories selon le type de véhicule. Pour les camions, les camionnettes moins de tonnes et les voitures moins de 9 places ainsi que le scooter, on parle de la capacité de transport léger. Quant au gros véhicule dont le poids total en charge dépasse tonnes et les voitures plus de 9 places, on parle de capacité de transport lourd. Le cursus à faire pour avoir l’attestation de capacité Pour obtenir le certificat, la majorité passe une formation capacité de transport auprès des institutions agrées et termine la séance par un examen. Dans la catégorie légère, il faut 105 heures de cours théorique et pratique afin d’avoir la compétence nécessaire. Il consiste à apprendre la mécanique auto, les astuces en dépannage, l’entretien des voitures, la manutention, et tout ce qui concerne le transport dans son ensemble. Pour les véhicules plus de tonnes et plus de 9 places la formation n’est pas obligatoire, il faut juste passer l’examen qui ne se tient qu’une seule fois par an et quand on réussit, on fait la demande de l’attestation. Cependant, certaines personnes n’ont pas besoin d’avoir ces formations ni de passer un examen pour acquérir sa capacité de transport. Cela concerne ce qui a un diplôme du baccalauréat professionnel Transport ou baccalauréat professionnel Exploitation des transports. Le même cas est aussi attribué pour ce qui a de l’expérience professionnelle, comme ayant travaillé dans une société de transport public routier depuis deux années successives, ou pendant 10 années consécutives dans le domaine du transport. Il faut juste emmener les pièces justificatives lors de la demande du certificat. Après avoir suivi une formation capacité de transport ou non pour l’obtention de l’attestation, il faut maintenant préparer les dossiers pour son acquisition auprès de l’autorité afin de créer son propre entreprise ou travailler dans le secteur de transport. Pour ce qui a réussi à l’examen, il faut une photocopie de la carte d’identité, un justificatif de résidence et au service national. En plus de cela, pour les candidats reçus par équivalence de diplôme ou par expérience professionnelle, il faut ajouter la photocopie du diplôme ou du titre. Quand l’acquéreur est un salarié, il faut emmener la fiche de paie, la copie du contrat de travail, la durée et la description de son poste et sa fonction. Quand celui-ci est le dirigeant lui-même, il faut adjoindre une copie d’attestation des pouvoirs bancaires ainsi que les documents de l’enseigne. Ce certificat permet d’intégrer au registre des transporteurs agrées l’entreprise et de justifier qu’on a la compétence pour livrer les marchandises ou transporter des passagers à sa destination.

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